Règlement de publicité locale

REGLEMENT DE PUBLICITE LOCAL METROPOLITAIN

 
Le Conseil de la Métropole de Lyon a orienté l’opportunité de mettre en place un Règlement de Publicité Local autour des 3 grands objectifs définis par délibération le 15 décembre 2017 :

• garantir un cadre de vie de qualité,
• développer l’attractivité métropolitaine,
• développer l’efficience des outils à la disposition des collectivités.

 
Le Règlement de Publicité Local Métropolitain (RLPM)  précise, adapte et complète, sur l’ensemble du territoire de la Métropole de Lyon, les dispositions applicables à la publicité, aux enseignes et aux pré-enseignes, prévues aux articles L. 581-1 et suivants et R. 581-1 et suivants du code de l’environnement.
Il adapte le règlement national de publicité (issu du Code de l’environnement) au contexte des 59 communes de son territoire. Il définit les règles et conditions d’installation des publicités, enseignes et pré-enseignes selon des règles devant être justifiées par des objectifs de protection du cadre de vie. Il respecte les règles du règlement national de publicité mais peut les renforcer.
L’arrêt de  projet fixé par délibération du Conseil métropolitaine le 13 décembre 2021 fait suite à la clôture de la concertation préalable avec les communes, associations locales, habitants, professionnels de l’affichage et de la pub, acteurs économiques, association de préservation et défense de l’environnement (Clôture de la concertation au 8 avril 2019). Saint-Genis-les-Ollières faisait partie des 17 communes de la Métropole ne disposant pas d’un règlement de publicité local.
 

• Délibération du Conseil de la Métropole du 13 décembre 2021

 
Le Conseil municipal de St-Genis-les-Ollières à porter un avis favorable à cet arrêt de projet.

• Délibération du Conseil municipal de St-Genis-les-Ollières du 10 mars 2022
• Consulter le projet de règlement de publicité locale Métropolitain
• Plan de zonage de St-Genis-les-Ollières

Une enquête publique permettra aux public de s’exprimer autour des mois de septembre-octobre 2022.
L’objectif visé par la Métropole est une entrée en vigueur de ce nouveau règlement au 1er janvier 2024 avec les délais de mise en conformité suivants

• Pour les enseignes : 6 ans
• Pour les publicités : 2 ans